Conditions générales de vente et de prestations de services
Les présentes conditions générales de vente et de prestations de services ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Les Jardins de Stef propose et réalise ses prestations de jardinage, d’entretien, de création et d’aménagement d’espaces verts.
Elles s’appliquent à toute demande de devis, commande, intervention ou prestation réalisée par Les Jardins de Stef auprès de ses clients particuliers ou professionnels.
1. Présentation de l’entreprise
Les prestations sont proposées par :
Stéphane Manfredi
Les Jardins de Stef
Jardinier-paysagiste
Adresse professionnelle :
MR MANFREDI STEPHANE
51 CHEM JOSEPH AIGUIER
13009 MARSEILLE 09
SIRET : 45232018700043
E-mail : les.jardins.de.stef@gmail.com
Téléphone : 06 70 21 56 68
Site internet : https://les-jardins-de-stef.fr/
2. Champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Les Jardins de Stef, notamment :
– l’entretien de jardins et d’espaces verts ;
– la taille de haies, arbustes, végétaux et petits arbres ;
– la tonte de pelouse ;
– le débroussaillage ;
– le nettoyage et la remise en état d’espaces extérieurs ;
– les petits travaux d’aménagement paysager ;
– la plantation de végétaux ;
– le conseil en entretien ou amélioration d’espaces verts ;
– toute autre prestation définie dans un devis accepté par le client.
Toute commande ou acceptation d’un devis implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales, sauf conditions particulières expressément prévues par écrit.
3. Devis et commande
Toute prestation fait l’objet, lorsque cela est nécessaire ou demandé par le client, d’un devis préalable précisant la nature de l’intervention, les prestations prévues, les éventuelles fournitures, les délais estimatifs, le prix et les conditions de paiement.
Le devis est établi sur la base des informations transmises par le client et, lorsque cela est nécessaire, après une visite sur place.
Le devis est valable pendant une durée de [durée à compléter, par exemple 30 jours] à compter de sa date d’émission, sauf mention contraire indiquée sur le devis.
La commande est considérée comme ferme et définitive lorsque le devis est accepté par le client par signature, accord écrit, retour par e-mail, validation numérique ou versement d’un acompte lorsque celui-ci est prévu.
Toute modification demandée après acceptation du devis pourra faire l’objet d’un devis complémentaire.
4. Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros.
Les prix peuvent être exprimés hors taxes ou toutes taxes comprises selon le régime fiscal applicable à l’entreprise et selon la nature du client. Les mentions exactes figurent sur le devis et la facture.
Les prix sont établis en fonction de plusieurs éléments, notamment :
– la nature de la prestation ;
– la surface ou le volume de travail ;
– l’état initial du jardin ou de l’espace extérieur ;
– l’accessibilité du lieu ;
– les contraintes techniques ;
– la fréquence d’intervention ;
– les fournitures, végétaux ou matériaux nécessaires ;
– les frais éventuels de déplacement, d’évacuation ou de traitement des déchets verts.
Les tarifs peuvent être révisés en cas de demande complémentaire, de modification du périmètre d’intervention, de difficulté non visible lors de l’établissement du devis ou de changement significatif des conditions d’exécution.
5. Acompte
Selon la nature de la prestation, un acompte peut être demandé à la validation du devis.
Le montant de l’acompte est indiqué sur le devis. Il permet de confirmer la commande, de réserver le créneau d’intervention et, le cas échéant, de commander les matériaux, végétaux ou fournitures nécessaires.
Sauf disposition contraire prévue au devis ou accord écrit entre les parties, l’acompte reste acquis en cas d’annulation tardive ou injustifiée par le client, notamment lorsque des frais ont déjà été engagés.
6. Modalités d’intervention
Les interventions sont réalisées à la date ou sur la période convenue avec le client, sous réserve des conditions météorologiques, de l’accessibilité du lieu et des contraintes matérielles ou techniques.
Le client s’engage à permettre l’accès au jardin, au terrain, à la copropriété ou à tout espace concerné par l’intervention.
Il doit signaler avant l’intervention toute information utile, notamment :
– présence d’animaux ;
– système d’arrosage enterré ;
– câbles, gaines, regards, canalisations ou installations techniques ;
– végétaux fragiles ou à conserver impérativement ;
– zones instables, dangereuses ou difficiles d’accès ;
– contraintes de stationnement ;
– règles de copropriété ou autorisations particulières.
Les Jardins de Stef ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’informations non communiquées par le client ou de contraintes invisibles au moment du devis.
7. Conditions météorologiques et report d’intervention
Les prestations extérieures peuvent dépendre des conditions météorologiques.
En cas de pluie importante, vent fort, canicule, gel, orage, risque de sécurité ou toute condition rendant l’intervention difficile, dangereuse ou techniquement inadaptée, Les Jardins de Stef se réserve le droit de reporter l’intervention.
Le client sera informé dans les meilleurs délais et une nouvelle date sera proposée selon les disponibilités.
Un report lié à la météo ou à des conditions de sécurité ne constitue pas une annulation fautive de la part de l’entreprise.
8. Délais d’intervention
Les délais indiqués dans les devis ou échanges sont donnés à titre estimatif, sauf engagement écrit contraire.
Ils peuvent varier en fonction de la météo, de la disponibilité des fournitures, de l’état réel du terrain, de l’accessibilité, de contraintes techniques ou de circonstances indépendantes de la volonté de l’entreprise.
Les Jardins de Stef s’engage à informer le client en cas de retard significatif ou de nécessité de modifier le planning prévu.
9. Déchets verts et évacuation
Selon la prestation prévue au devis, les déchets verts peuvent être :
– laissés sur place à un endroit convenu avec le client ;
– regroupés pour une évacuation ultérieure ;
– évacués par Les Jardins de Stef si cette prestation est prévue au devis ;
– déposés en déchetterie ou dans un lieu approprié selon les règles applicables.
L’évacuation des déchets verts, lorsqu’elle n’est pas expressément incluse dans le devis, peut faire l’objet d’une facturation complémentaire.
10. Fournitures, végétaux et matériaux
Lorsque des végétaux, matériaux, terreaux, paillages, accessoires ou fournitures sont nécessaires, leur achat peut être réalisé par Les Jardins de Stef ou par le client selon ce qui est prévu au devis.
Les végétaux sont des éléments vivants sensibles aux conditions climatiques, à l’arrosage, à l’exposition, à la qualité du sol et à l’entretien après plantation.
Sauf garantie spécifique indiquée par écrit, Les Jardins de Stef ne peut garantir la reprise durable des végétaux lorsque leur entretien ultérieur dépend du client ou de conditions extérieures indépendantes de l’entreprise.
11. Obligations du client
Le client s’engage à :
– fournir des informations exactes et complètes ;
– permettre l’accès au lieu d’intervention ;
– signaler toute contrainte technique, réglementaire ou matérielle ;
– assurer la sécurité des personnes et animaux présents sur le lieu ;
– respecter les modalités de paiement prévues ;
– vérifier les autorisations éventuellement nécessaires, notamment en copropriété, lotissement ou zone réglementée ;
– informer Les Jardins de Stef de toute particularité pouvant avoir une incidence sur l’intervention.
12. Responsabilité
Les Jardins de Stef s’engage à réaliser les prestations avec soin, sérieux et professionnalisme, dans le respect des règles de sécurité applicables à son activité.
La responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée en cas de dommage résultant :
– d’une information incomplète ou erronée transmise par le client ;
– d’un accès difficile ou dangereux non signalé ;
– d’une installation enterrée, cachée ou invisible non indiquée ;
– d’une intervention demandée par le client malgré une réserve ou une recommandation contraire ;
– d’un défaut d’entretien après la prestation ;
– d’un événement climatique ;
– d’un cas de force majeure ;
– d’une intervention ultérieure réalisée par un tiers.
13. Photos avant / après
Avec l’accord du client, Les Jardins de Stef peut réaliser des photographies avant et après intervention afin de documenter le travail réalisé, suivre l’évolution du chantier ou illustrer son savoir-faire.
Aucune photographie permettant d’identifier clairement une personne, une adresse précise, une plaque d’immatriculation ou un élément privé identifiable ne sera publiée sans accord préalable du client.
Les photographies peuvent être utilisées à des fins de communication professionnelle sur le site internet, les réseaux sociaux, les supports commerciaux ou les fiches de présentation de l’entreprise, sous réserve du respect de la vie privée du client.
14. Paiement
Les modalités de paiement sont précisées sur le devis et/ou la facture.
Le paiement peut être effectué par les moyens acceptés par l’entreprise, notamment :
– virement bancaire ;
– chèque ;
– espèces dans les limites légales applicables ;
– tout autre moyen convenu entre les parties.
Sauf mention contraire, le solde est payable à réception de facture ou à la fin de l’intervention.
En cas de retard de paiement, Les Jardins de Stef se réserve le droit de suspendre toute nouvelle intervention jusqu’au règlement des sommes dues.
Pour les clients professionnels, des pénalités de retard et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement peuvent être appliquées conformément à la réglementation applicable.
15. Annulation ou report par le client
Toute demande d’annulation ou de report doit être adressée à Les Jardins de Stef dans les meilleurs délais.
En cas d’annulation tardive, notamment moins de [délai à compléter, par exemple 48 heures] avant l’intervention prévue, des frais peuvent être facturés si l’entreprise a déjà réservé un créneau, engagé des dépenses, commandé des fournitures ou organisé son planning en conséquence.
Lorsque des végétaux, matériaux ou fournitures ont déjà été commandés spécifiquement pour le client, leur coût peut rester à la charge du client.
16. Annulation ou report par Les Jardins de Stef
Les Jardins de Stef peut être amené à reporter ou annuler une intervention en cas de météo défavorable, problème de santé, difficulté technique, indisponibilité exceptionnelle, force majeure ou situation rendant l’intervention dangereuse ou impossible.
Dans ce cas, le client sera informé dans les meilleurs délais et une nouvelle date sera proposée.
17. Droit de rétractation
Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement avec un client consommateur, le client peut bénéficier, lorsque la réglementation l’autorise, d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat.
Si le client souhaite que la prestation commence avant la fin du délai légal de rétractation, il devra en faire la demande expresse par écrit.
Lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord préalable du client et sa renonciation expresse à son droit de rétractation, le droit de rétractation ne pourra plus être exercé pour la prestation déjà réalisée.
Le présent article s’applique uniquement dans les cas où le droit de rétractation est légalement applicable.
18. Réclamations
Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée à Les Jardins de Stef dans un délai raisonnable après l’intervention, par e-mail ou par courrier, en précisant la nature de la demande et les éléments concernés.
Les Jardins de Stef s’engage à examiner la demande avec attention et à rechercher, lorsque cela est possible, une solution amiable.
19. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu directement avec Les Jardins de Stef.
Avant de saisir le médiateur, le client doit avoir adressé une réclamation écrite préalable
Médiateur de la consommation
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes.
20. Données personnelles
Les données personnelles transmises par le client dans le cadre d’une demande de devis, d’un échange, d’une commande ou d’une prestation sont utilisées uniquement pour traiter la demande, établir les documents contractuels, organiser l’intervention et assurer le suivi de la relation client.
Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.
21. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, images, contenus, logos et éléments graphiques présents sur le site Les Jardins de Stef sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite sans accord préalable écrit.
22. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Dernière mise à jour : le 1er Juin 2026